Commissariat aux Assurances

Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l’autorité compétente de surveillance du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg, qui comprend les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance, certains fonds de pension, les professionnels du secteur de l’assurance (PSA) et les intermédiaires d’assurances et de réassurances (agents et courtiers).

Le principal objectif assigné par le législateur au CAA consiste à garantir le protection des preneurs d’assurance et des bénéficiaires. Cet objectif comprend les missions suivantes:

  • l’examen des demandes d’agrément des personnes physiques et morales sous le contrôle du CAA;
  • la surveillance prudentielle de ces mêmes personnes physiques et morales et la surveillance du marché des produits d’assurance;
  • la surveillance du respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes;
  • l’élaboration d’avant-projets de lois et de la réglementation prudentielle relatives au secteur des assurances et la coordination des efforts du Gouvernement en vue d’une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le règlement extra-judiciaire des litiges.

Commission de Surveillance du Secteur Financier

La Commission de Surveillance du Secteur Financier est un établissement public qui assure la surveillance des professionnels et des produits du secteur financier luxembourgeois.

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) conduit ses missions de surveillance prudentielle et des marchés dans le but de contribuer à la solidité et à la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l’intérêt public. Dans le cadre de ses compétences, elle veille au respect, par les entités agréées et les émetteurs, des réglementations qui leur sont applicables, y compris celles visant à assurer la protection des consommateurs financiers et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. La CSSF représente la supervision luxembourgeoise sur la scène internationale et européenne.

Dans la poursuite de ses objectifs, la CSSF applique une approche prudentielle conforme aux normes internationales, en respectant le principe de proportionnalité et la met en œuvre avec professionnalisme, en vue d’une supervision indépendante, prospective et fondée sur les risques.

La CSSF est transparente et favorise une communication efficace avec les parties prenantes du secteur financier tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de secret professionnel. Elle accorde la plus haute importance à l’intégrité et à la responsabilité et met en œuvre son engagement et sa capacité d’adaptation pour atteindre ses objectifs. La CSSF s’engage à assurer une gestion saine et à remplir ses missions avec efficacité, dans un esprit de coopération tant en interne que sur le plan national, européen et international.

Statut PSF

Au Luxembourg, toute personne physique ou morale qui a choisi de développer une activité dans le secteur financier doit se soumettre à la supervision de l’autorité de contrôle qu’est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et, dans ce contexte, obtenir l’agrément de Professionnels du Secteur Financier (PSF).

  • https://www.agefi.lu/Mensuel-Article.aspx?date=Dec-2007&mens=140&rubr=939&art=11015
  • https://www2.deloitte.com/lu/en/pages/psf/articles/psf-cadre-legislatif-obligations-essentielles.html

 

Statut PSDC

La certification effective selon la Règle technique pour un système de management et de mesures pour les PSDC (ci-après règle technique) de toute personne morale permet la demande du statut de « PSDC » à l’ILNAS, qui se décline de la manière suivante:

  • PSDC-DC : prestataire de services de dématérialisation et de conservation.
  • PSDC-D : prestataire de services de dématérialisation.
  • PSDC-C : prestataire de services de conservation.

Bibliographie

  • https://www.itnation.lu/learch-et-victor-buck-services-ne-font-plus-quune/
  • https://portail-qualite.public.lu/fr/confiance-numerique/archivage-electronique/statut-psdc.html

 

AGEFI

Agefi Luxembourg est un journal mensuel et quotidien luxembourgeois créé par L’Écho de la Bourse (aujourd’hui L’Écho) en 1988 qui traite l’actualité financière, économique et européenne à Luxembourg. Il est édité par la société anonyme Agefi Luxembourg – Le Journal Financier de Luxembourg.

Agefi Luxembourg a été créé en avec pour seul actionnaire Monsieur Alfred Sluse. En 1989, plusieurs actionnaires institutionnels luxembourgeois, soucieux de doter la place financière de Luxembourg d’un journal exclusivement financier, rentrèrent dans le capital.

Les archives d’Agefi Luxembourg sur Internet constituent la base de données médiatique privée en ligne la plus ancienne à Luxembourg (1996).

Depuis 2005 sa gestion est assurée par Adelin Remy qui en est l’éditeur.

Le mensuel papier est distribué 11 fois par an, un fax ou newsletter quotidien 4 fois par semaine disponible sur papier et sur Internet.

  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Agefi_(Luxembourg)

Introduction de l’Euro

Les préparations pour l’introduction de la phase préparatoire de l’euro ont déja commencé au début de 1998. Les prix des P&T restaient définis en LUF jusqu’au 31 décembre 2001, mais sur les factures les montants en LUF étaient également affichés en euro. Les pièces de monnaie et les billets euro ne faisaient leur apparition que le 1er janvier 2002.

Références

  • Hauspost No 15 janvier-février 1999 page 1
  • Hauspost No 9 février-mars 1998 page 2
  • [1] page 294