Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l’autorité compétente de surveillance du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg, qui comprend les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance, certains fonds de pension, les professionnels du secteur de l’assurance (PSA) et les intermédiaires d’assurances et de réassurances (agents et courtiers).
Le principal objectif assigné par le législateur au CAA consiste à garantir le protection des preneurs d’assurance et des bénéficiaires. Cet objectif comprend les missions suivantes:
l’examen des demandes d’agrément des personnes physiques et morales sous le contrôle du CAA;
la surveillance prudentielle de ces mêmes personnes physiques et morales et la surveillance du marché des produits d’assurance;
la surveillance du respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes;
l’élaboration d’avant-projets de lois et de la réglementation prudentielle relatives au secteur des assurances et la coordination des efforts du Gouvernement en vue d’une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le règlement extra-judiciaire des litiges.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) conduit ses missions de surveillance prudentielle et des marchés dans le but de contribuer à la solidité et à la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l’intérêt public. Dans le cadre de ses compétences, elle veille au respect, par les entités agréées et les émetteurs, des réglementations qui leur sont applicables, y compris celles visant à assurer la protection des consommateurs financiers et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. La CSSF représente la supervision luxembourgeoise sur la scène internationale et européenne.
Dans la poursuite de ses objectifs, la CSSF applique une approche prudentielle conforme aux normes internationales, en respectant le principe de proportionnalité et la met en œuvre avec professionnalisme, en vue d’une supervision indépendante, prospective et fondée sur les risques.
La CSSF est transparente et favorise une communication efficace avec les parties prenantes du secteur financier tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de secret professionnel. Elle accorde la plus haute importance à l’intégrité et à la responsabilité et met en œuvre son engagement et sa capacité d’adaptation pour atteindre ses objectifs. La CSSF s’engage à assurer une gestion saine et à remplir ses missions avec efficacité, dans un esprit de coopération tant en interne que sur le plan national, européen et international.
la création, la gestion, la mise à jour et la diffusion des documentations foncières et cartographiques officielles au Grand-Duché de Luxembourg.
la mensuration officielle au Grand-Duché, réglementée par la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel, est exécutée et supervisée par l’ACT.
la gestion des réseaux géodésiques nationaux.
Le détail des attributions et missions de l’ACT est repris dans la loi organique du 25 juillet 2002.
En tant que gestionnaire des documentations foncières et cartographiques de référence, l’administration du cadastre et de la topographie met à disposition les géodonnées indispensables à toute planification touchant à l’aménagement général du territoire et permet le fonctionnement du marché immobilier grâce à une gestion efficace de la propriété foncière.
La constitution d’un véritable fonds d’archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire de l’an V (26.10.1796) par laquelle l’Administration française crée les Archives du Département des Forêts et ordonne la «réunion dans tous les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République».
Les archives nationales ont comme mission :
de collecter, de réunir, de conserver, de classer, d’inventorier, d’étudier et de communiquer des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
de conseiller les producteurs ou détenteurs d’archives, publiques ou privées, sur le classement, l’inventorisation et la conservation de leurs archives ;
d’assurer l’encadrement et d’élaborer des recommandations sur la manière d’organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ;
d’accepter des archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d’acquérir au profit de l’Etat des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ;
d’assurer la protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage;
d’organiser des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités pédagogiques qui sont en rapport avec nos activités dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l’importance de la conservation de ce patrimoine ;
de sensibiliser les institutions, administrations et services publics aux techniques de l’archivage et à la conservation des documents d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
de contribuer au développement de l’archivistique au niveau national et au niveau international.
Les Archives nationales ont également la mission d’entreprendre des activités de recherche. Elles peuvent ainsi :
rechercher la collaboration d’instituts similaires au niveau international et collaborer à des projets internationaux ;
faire appel à des experts et chercheurs ;
entreprendre des activités de recherche, en relation avec leurs missions et leurs collections. Elles peuvent à cette fin collaborer avec des partenaires du secteur public ou du secteur privé ;
publier des ouvrages scientifiques et didactiques sans préjudice des dispositions légales en vigueur
Les Archives nationales ont également la mission d’entreprendre des activités de recherche. Elles peuvent ainsi
rechercher la collaboration d’instituts similaires au niveau international et collaborer à des projets internationaux ;
faire appel à des experts et chercheurs ;
entreprendre des activités de recherche, en relation avec leurs missions et leurs collections. Elles peuvent à cette fin collaborer avec des partenaires du secteur public ou du secteur privé ;
publier des ouvrages scientifiques et didactiques sans préjudice des dispositions légales en vigueur.
Ce travail est essentiel…
… pour le maintien de notre mémoire collective
Sans mémoire, une société, ou un être humain, ne peut réellement évoluer et se développer. C’est elle qui lui permet non seulement d’analyser le passé mais aussi de comprendre le présent et d’anticiper le futur avec discernement. Sans archives, tout un pan de la connaissance, de l’évolution politique, sociale ou économique de notre pays serait voué à l’amnésie. C’est grâce aux documents archivés que l’histoire du Luxembourg peut être écrite.
… pour une société plus transparente et plus démocratique
L’accès gratuit aux documents provenant des institutions publiques permet à chaque citoyen, soit directement, soit par l’intermédiaire de groupes d’intérêts ou des médias, de faire valoir son droit à l’information. Cette information permet de retracer les décisions des autorités publiques, d’en connaître les auteurs et leurs motifs. Par ce biais, les archives aident à l’émergence d’une société plus transparente. La liberté d’accès aux archives est en effet considérée comme un indicateur déterminant pour le caractère démocratique d’un Etat.
… pour le bon fonctionnement de nos organisations publiques
Les documents produits ou reçus par les administrations dans l’exercice de leur activité ont une valeur probante. Ils peuvent servir à faire valoir des droits, à prouver que des obligations ont bien été remplies ou à se justifier envers les responsables politiques et le citoyen. Le manque de telles informations, la possession de données erronées ou l’incapacité à les retrouver rapidement peuvent mener à des conclusions voire à des décisions inadaptées. La crédibilité de toute organisation publique repose donc sur la disponibilité d’informations fiables et authentiques.
La BnL est une bibliothèque multifonctionnelle. Elle conserve, collecte et catalogue toutes les publications éditées au Luxembourg ainsi que celles parues à l’étranger en rapport avec le Grand- Duché. Elle a une vocation encyclopédique: environ deux tiers de ses fonds proviennent de l’étranger et touchent tous les domaines du savoir. Depuis ses origines, elle est la principale bibliothèque scientifique et d’étude du pays.
À côté de plus de 1,8 million de documents sur support papier, la BnL propose à ses lecteurs un nombre toujours croissant de documents en format numérique: e-journals, e-books, bases de données et des publications luxembourgeoises numérisées par ses soins.
En tant que coordinatrice du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu et gestionnaires des systèmes informatiques, la BnL assure une mission d’impulsion et d’innovation quant aux nouvelles technologies de gestion documentaire. Bien plus qu’un lieu d’étude et de documentation, la BnL est aussi un lieu de rencontre culturelle. Elle organise des conférences, expositions et manifestations autour de sujets les plus divers. De plus, elle assure des missions de représentation et de coopération internationale.
La Bibliothèque nationale est à la disposition de tous et oeuvre pour valoriser ses collections patrimoniales à échelle nationale et internationale. Elle sert la Recherche et facilite l’accès à l’information. Elle constitue un des piliers de la société de la connais
Au Luxembourg, toute personne physique ou morale qui a choisi de développer une activité dans le secteur financier doit se soumettre à la supervision de l’autorité de contrôle qu’est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et, dans ce contexte, obtenir l’agrément de Professionnels du Secteur Financier (PSF).
Agefi Luxembourg est un journal mensuel et quotidien luxembourgeois créé par L’Écho de la Bourse (aujourd’hui L’Écho) en 1988 qui traite l’actualité financière, économique et européenne à Luxembourg. Il est édité par la société anonyme Agefi Luxembourg – Le Journal Financier de Luxembourg.
Agefi Luxembourg a été créé en avec pour seul actionnaire Monsieur Alfred Sluse. En 1989, plusieurs actionnaires institutionnels luxembourgeois, soucieux de doter la place financière de Luxembourg d’un journal exclusivement financier, rentrèrent dans le capital.
Les archives d’Agefi Luxembourg sur Internet constituent la base de données médiatique privée en ligne la plus ancienne à Luxembourg (1996).
Depuis 2005 sa gestion est assurée par Adelin Remy qui en est l’éditeur.
Le mensuel papier est distribué 11 fois par an, un fax ou newsletter quotidien 4 fois par semaine disponible sur papier et sur Internet.
Le Centre national de l’audiovisuel (CNA) a été créé en 1989. Il propose au public une diversité culturelle unique dans le domaine du son et de l’image. Il a pour mission la conservation, la mise en valeur et la promotion du patrimoine audiovisuel et photographique luxembourgeois.
Paul Lesch, docteur en sciences de la communication, était assistant professeur associé à l’Université du Luxembourg et chargé de cours au Miami University John E. Dolibois European Center où il enseignait l’histoire et le cinéma avant de devenir en 2016 directeur du Centre national de l’audiovisuel. Il est l’auteur, entre autres, de Heim ins Ufa-Reich? NS-Filmpolitik und die Rezeption deutscher Filme in Luxemburg 1933-1944 (WVT, Trier, 2002), Au nom de l ‘ordre public & des bonnes mœurs. Contrôle des cinémas et censure de films au Luxembourg 1895-2005 (CNA, 2005) et Albert Simon, caricaturiste du Escher Tageblatt (Editions Le Phare, Esch-sur-Alzette, 2013). Il est également le réalisateur d’un film documentaire sur Perle Mesta, intitulé Call Her Madam (1997) et co-curateur en 2010 de l ‘exposition ‘Hugo Gernsback- An Amazing Story’.
