Un avant-projet d’une structure tarifaire pour le service LUXGSM avait été communiqué à la Direction des P&T en mars 1992 pour servir de base de discussion interne. Cette structure était relativement compliquée car elle comprenait pas moins que 17 éléments de tarification distincts. A l’époque aucun opérateur GSM n’avait encore publié ses tarifs et certains principes de facturation, qui restaient en discussion au sein du MoU GSM, n’avaient pas été pris en compte dans l’avant-projet de structure tarifaire.
Un projet révisé a été établi le 17.8.1992
Références
- lettre 3523/311/R19 avec annexe TAXESTR3.GSM/311/R31
- Document TAXESTR4.GSM/311/R19 rév.1 du 17.8.1992