Le Commissariat aux Assurances (CAA) est l’autorité compétente de surveillance du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg, qui comprend les entreprises d’assurance, les entreprises de réassurance, certains fonds de pension, les professionnels du secteur de l’assurance (PSA) et les intermédiaires d’assurances et de réassurances (agents et courtiers).

Le principal objectif assigné par le législateur au CAA consiste à garantir le protection des preneurs d’assurance et des bénéficiaires. Cet objectif comprend les missions suivantes:

• l’examen des demandes d’agrément des personnes physiques et morales sous le contrôle du CAA;
• la surveillance prudentielle de ces mêmes personnes physiques et morales et la surveillance du marché des produits d’assurance;
• la surveillance du respect des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances, l’assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes;
• l’élaboration d’avant-projets de lois et de la réglementation prudentielle relatives au secteur des assurances et la coordination des efforts du Gouvernement en vue d’une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que le règlement extra-judiciaire des litiges.