En 1993 et 1994, le Conseil des Ministres de l’Union Européenne a adopté deux résolutions qui visent la libéralisation des marchés des télécommunications dans l’Union Européenne au 1er janvier 1998. Certains pays avaient cependant le droit de déroger à cette décision pendant une période de transition. Ainsi le Luxembourg bénéficiait d’une dérogation jusqu’au 1er juillet 1998.

Certaines parties du marché comme les communications mobiles ont cependant été libéralisées avant la date butoir du 1er janvier 1998. La libéralisation du marché mobile au Luxembourg a été annoncé au début de 1995, mais il a fallu presque deux ans pour voter la loi de télécommunications afférente.

Cette loi fixe un nouveau cadre législatif réglementant l’ensemble des activités du secteur, consacrant notamment la séparation physique entre les fonctions d’exploitation et de réglementation.

Ladite loi abolissait le monopole de l’opérateur historique et avait pour but de créer un environnement de concurrence en matière des services de télécommunications, en fixant le cadre pour la fourniture de réseaux et de services de télécommunications. Le marché des télécoms était d’ailleurs le tout premier à connaître les joies de la libéralisation au Grand-Duché. Les objectifs de la loi des télécommunications sont :

• la création d’un environnement concurrentiel pour le secteur des télécommunications et le libre exercice des activités de télécommunications dans le respect des dispositions légales
• le maintien d’un service universel de télécommunications minimal garantissant à tous les utilisateurs le bénéfice des services définis par la présente loi et ses règlements d’exécution
• la séparation de la fonction de régulation et de la fonction d’exploitation des réseaux ainsi que de la fourniture des services de télécommunications

Références

• http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1997/03/21/n1/jo
• http://www.land.lu/page/article/622/2622/FRE/index.html